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Pass-Foncier

Qui est concerné ?

Les ménages qui :
- ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années,
- font construire ou achètent une maison neuve,
- sont bénéficiaires d’une aide à l’accession à la propriété (de 3 000 à 5 000 € maximum), attribuée sous forme de subvention ou de bonification de prêt, attribuée par
une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement,
- cette aide vous permettra d’obtenir un Pass-Foncier®, qui ouvre droit à la TVA à 5,5 % jusqu’au 31/12/2009.



- disposent de revenus fiscaux nets annuels respectant les plafonds de ressources du prêt social location-accession (référence 2007) :



Zone A : Grande agglomération parisienne, Cote d’Azur, Genevois français.
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : reste du territoire

Notre partenaire 1% logement

Collecteur 1% Logement de référence, Astria, vous aide par l’intermédiaire de sa filiale Astria Foncier à acquérir votre terrain en toute sérénité dans le cadre du Pass Foncier.
- l’acheteur contacte ASTRIA et lui demande d’acheter le terrain et de conclure en sa faveur un bail à construction sur ce terrain ;
- concomitamment au bail à construction, une promesse de cession du terrain est signée sous condition suspensive du paiement du prix ;
- A tout moment ou, plus généralement, à l'issue de la période de différé du paiement du prix du foncier (25 ans), vous pouvez acquérir le foncier auprès d’Astria. En cas de difficultés, Astria vous assure la sécurisation de votre projet. Il rachète votre maison et se charge de reloger votre famille s’il ne peut vous maintenir dans les lieux (sous certaines conditions).

Quel  ?

Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités territoriales attribuent aux primo-accédants l’aide à l’accession sociale (de 3 000 € à 5 000 € maximum). Phénix peut vous aider à trouver un terrain grâce à ses partenaires fonciers.
L’aide Pass-Foncier® dont le montant dépend de la localisation du terrain vient en déduction du prix du terrain.



Si le prix du terrain est supérieur au montant du Pass-Foncier®, il est quand même possible d’en bénéficier,renseignez-vous auprès de votre conseiller Phénix.

Zone A : Grande agglomération parisienne, Cote d’Azur, Genevois français.
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : reste du territoire

Peut-on construire la maison dont on a envie ?

Oui, consulter nos gammes.

Par exemple...

Couple avec 3 enfants
Revenus nets mensuels : 2 500 €
Revenu fiscal de référence : 27 000 €
Apport personnel pour financer les frais de l’opération : subvention de la collectivité

Construction d’une maison individuelle avec achat du terrain destinée à la résidence principale :



Montant à financer

* Il s’agit des frais de bail, de garantie des prêts, de constitution de dossier de prêts…

Plan de financement pour une mensualité globale lissée, constante de 752,16€ pendant 25 ans.


Source : Crédit Foncier

Pour en savoir plus, consultez les mentions légales relatives.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Phénix qui vous donnera toutes les informations sur le Pass-Foncier® et vous aidera à réaliser toutes les démarches pour mener à bien votre projet de construction dans les meilleures conditions.

Source : Ministère du logement et de la ville

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Phénix, marque du Groupe Geoxia Maisons Individuelles SAS - RCS Nanterre 389 002 767 au capital de 16 394 928 € 55-57 avenue de Colmar - 92846 Rueil Malmaison cedex

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